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Voirie

La compétence VOIRIE de la CODECOM

La CODECOM est en charge de l'entretien des voiries dont elle a compétence, à savoir les voiries d'intéret dit communautaires dont la liste par commune est annexée aux statuts de la collectvité.

La compétence Voirie se définit de la manière suivante :

  •  VOIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

-       Toutes les voies communales revêtues (dotées d’un revêtement de type enrobé bicouche) qui desservent au minimum une habitation,

-       Toutes les voies desservant au moins une habitation

-       Toutes les voies communales empruntées par les circuits de transports scolaires,

-       Toutes les voies internes aux zones d’activité économique intercommunales,

-       Toutes les voies communales de liaisons intercommunales revêtues (dotées d’un revêtement de type enrobé bicouche) reliant une commune à une autre commune ou une commune à une voie communale ou départementale.

 

  • PLACES PUBLIQUES, PARKINGS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

-       Sont reconnus d’intérêt communautaire les parkings et places publics empruntés par les transports scolaires (liste annexée  au statut de la CODECOM par commune).

 

  •  OUVRAGES D’ART D’INTERET COMMUNAUTAIRE

-       Sont reconnus d’intérêt communautaire tous les ponts et ponceaux nécessaires au passage des voies d’intérêt communautaire (liste annexée  au statut de la CODECOM par commune).