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Gestion des cours d'eau

Journée de sensibilisation 2016 : zones humides

La Communauté de Communes a proposé sa 4ème journée de sensibilisation à la gestion des cours d’eau

Depuis 2013, la communauté de communes de Fresnes en Woëvre propose aux agriculteurs et élus du canton, une journée de sensibilisation, sur un enjeu fort du territoire. Cette année, cette journée s’est tenue le vendredi 29 janvier et proposait aux différents participants d’échanger sur le thème des zones humides. La plaine de la Woëvre, zone particulièrement concernée par ce sujet, se prêtait parfaitement au débat.

La compétence hydraulique

La Codecom du canton de Fresnes possède la compétence "Préservation des cours d’eau" :
"La Communauté de Communes assure l’ensemble des études, travaux et actions nécessaires à la restauration et à l’entretien des cours d’eau du canton inclus dans son domaine de compétence. Celui-ci est défini dans la Déclaration d’Intérêt Général en vigueur qui autorise la Communauté de Communes à se substituer aux riverains pour les travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau."

Les travaux sur le réseau hydrographique

La Codecom entreprend sur son territoire, deux types de travaux :

Les travaux de restauration
Programme lourd, permettant aux cours d’eau de retrouver au maximum leur état d’origine. Les cours d’eau de ce programme sont définis par la déclaration d’intérêt général. Les travaux sont principalement de l’entretien de la végétation, de l’entretien du lit mineur, des plantations de ripisylve et de la gestion de plantes envahissantes ou inadaptées.

Réglementation Loi sur l'Eau

En fonction des opérations que vous souhaitez réaliser sur les berges ou dans le lit d'un cours d'eau, vous devez suivre les directives de la Loi sur l'Eau. Celles ci sont définies dans la "nomenclature Loi sur l'Eau", déclinée en cinq titres : les prélèvements, les rejets, l'impact sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique, l'impact sur le milieu marin et le régime d'autorisation valant autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l'environnement. Ainsi, votre projet peut être amené à suivre une procédure de déclaration ou une procédure d'autorisation.

3ème édition de la journée de sensibilisation à la gestion des cours d’eau

Vendredi 30 janvier s’est tenue, pour la troisième année consécutive, la journée de sensibilisation à la gestion des cours d’eau organisée par la Communauté de Communes . La journée  a été ouverte par le Président de la Communauté de Communes Laurent Joyeux accompagné du Vice Président en charge de l’hydraulique Dominique Moussa.

Début des travaux - programme 2013/2014

Les travaux de restauration, programme 2013/2014, concernant la Fontaine du Page, le Drauneau, le Rupt, le Remonville et le Longeau, ont débuté le mardi 05 août. Les travaux ont commencé sur la Fontaine du Page à Villers sous Pareid par le désenvasement et le traitement de la végétation. 

Ce chantier est réalisé par l'entreprise SW Environnement, sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'étude ASCONIT Consultants.

Pour connaître la date de la prochaine réunion de chantier, vous pouvez contacter le service hydraulique de la Codecom au 03.29.87.46.71.