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Gestion des cours d'eau

La compétence hydraulique

La Codecom du canton de Fresnes possède la compétence "Préservation des cours d’eau" :
"La Communauté de Communes assure l’ensemble des études, travaux et actions nécessaires à la restauration et à l’entretien des cours d’eau du canton inclus dans son domaine de compétence. Celui-ci est défini dans la Déclaration d’Intérêt Général en vigueur qui autorise la Communauté de Communes à se substituer aux riverains pour les travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau."

Les travaux sur le réseau hydrographique

La Codecom entreprend sur son territoire, deux types de travaux :

Les travaux de restauration
Programme lourd, permettant aux cours d’eau de retrouver au maximum leur état d’origine. Les cours d’eau de ce programme sont définis par la déclaration d’intérêt général. Les travaux sont principalement de l’entretien de la végétation, de l’entretien du lit mineur, des plantations de ripisylve et de la gestion de plantes envahissantes ou inadaptées.

Réglementation Loi sur l'Eau

En fonction des opérations que vous souhaitez réaliser sur les berges ou dans le lit d'un cours d'eau, vous devez suivre les directives de la Loi sur l'Eau. Celles ci sont définies dans la "nomenclature Loi sur l'Eau", déclinée en cinq titres : les prélèvements, les rejets, l'impact sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique, l'impact sur le milieu marin et le régime d'autorisation valant autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l'environnement. Ainsi, votre projet peut être amené à suivre une procédure de déclaration ou une procédure d'autorisation.