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Assainissement non collectif et vente immobilière

Dans le cas d'une vente immobilière, si l'habitation n'est pas reliée au réseau collectif :

  - Le propriétaire vendeur doit faire réaliser auprès du SPANC un diagnostic de l'installation. Ce dernier doit dater de moins de 3 ans et être joint au compromis de vente.

  - L'acheteur doit être informé de l'état de l'installation d'assainissement non collectif et une copie du diagnostic doit lui être donnée.

  - En cas de non conformité, l'acheteur a un délai d'un an après la date de vente pour mettre aux normes l'installation. Néanmoins, les travaux peuvent être réalisés en amont, ou être sources de négociations lors de la vente